J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02677
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Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUM0200018A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 4 février 2002, M. Pascal Noury, conseiller, chargé des relations avec le Parlement, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement.